Politique de Confidentialité — Bet Riviera Casino

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Tronabriz Limited (« l’Opérateur », « nous »), exploitant du site Bet Riviera Casino, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du Site (« vous », « le Joueur »). Bien que Bet Riviera opère sous licence Tobique et non sous agrément de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), le traitement des données personnelles des résidents français et européens reste soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), indépendamment du statut de la licence de jeu.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Tronabriz Limited. Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à la section 9 ci-dessous.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon votre utilisation du Site :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de vérification d’identité (KYC) : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, et le cas échéant justificatif d’origine des fonds, dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
• Données de paiement : informations relatives aux méthodes de dépôt et de retrait utilisées (les numéros complets de carte bancaire ne sont pas stockés par nos soins, mais transitent via nos prestataires de paiement).
• Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, historique de jeu, horodatage des connexions.
• Données de communication : échanges avec notre service client (chat, e-mail, formulaire de contact).
• Cookies et technologies similaires : voir section 6.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre compte joueur ;
• Vérifier votre identité et votre âge (KYC), conformément aux exigences de notre licence ;
• Traiter vos dépôts, retraits et transactions ;
• Détecter et prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et les comportements de jeu à risque ;
• Vous fournir une assistance via notre service client ;
• Vous adresser des communications marketing et promotionnelles, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• Améliorer le fonctionnement du Site et l’expérience utilisateur ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données repose sur : l’exécution du contrat qui nous lie (gestion de votre compte, transactions), le respect d’obligations légales (KYC, AML), notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Site), ou votre consentement (communications marketing, certains cookies non essentiels). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Partage des données avec des tiers

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus :

• Prestataires de paiement et de traitement des transactions (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, cryptomonnaies) ;
• Prestataires de vérification d’identité (KYC) et de conformité AML ;
• Fournisseurs de jeux, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement des jeux auxquels vous jouez (données de session, sans données d’identification directe) ;
• Prestataires techniques (hébergement, sécurité, dont Cloudflare) ;
• Autorités compétentes, sur demande légale ou réglementaire justifiée.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (connexion, sécurité, préférences de session), ainsi que des cookies analytiques et marketing, sous réserve de votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou dans les paramètres de votre navigateur.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec l’Opérateur, puis archivées pendant la durée requise par nos obligations légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, généralement 5 ans après la clôture du compte), sauf obligation légale de conservation plus longue ou procédure judiciaire en cours.

8. Transferts internationaux de données

L’Opérateur étant établi hors de l’Union Européenne, vos données peuvent faire l’objet de transferts internationaux vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie équivalente) afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d’opposition, notamment aux traitements à des fins de marketing direct ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous en joignant un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente pour les résidents français, indépendamment du statut de la licence de jeu de l’Opérateur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment le chiffrement SSL des échanges, la protection Cloudflare, la double authentification (2FA) pour l’accès à votre compte, et un accès restreint aux données par notre personnel selon le principe du besoin d’en connaître. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous constatons qu’un compte a été créé par une personne mineure, celui-ci est immédiatement suspendu et les données associées sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une notification sur le Site avant son entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous à privacy[at]casinobetriviera.net ou via notre page de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.