Conditions Générales d’Utilisation — Bet Riviera Casino

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Bet Riviera Casino (« le Site »), exploité par Tronabriz Limited (« l’Opérateur », « nous »), sous licence de jeu délivrée par Tobique. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous (« le Joueur », « vous ») acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les droits et obligations de l’Opérateur et du Joueur dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site : jeux d’argent en ligne (machines à sous, jeux de table, casino en direct, jeux de crash), gestion de compte, dépôts, retraits et programmes promotionnels.

2. Éligibilité et âge minimum

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique. L’Opérateur se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d’identité et d’âge (procédure de vérification KYC) et de suspendre l’accès au compte jusqu’à validation de ces documents.

Il appartient au Joueur de vérifier que l’accès et l’utilisation de jeux d’argent en ligne sont conformes à la législation en vigueur dans son pays de résidence. L’Opérateur ne fournit aucune garantie quant à la conformité de ses services avec les lois locales applicables au Joueur.

3. Inscription et compte joueur

Chaque Joueur ne peut détenir qu’un seul compte sur le Site. La création de comptes multiples par une même personne, physique ou via des tiers (y compris des membres de la même famille partageant un foyer ou un moyen de paiement), est interdite et peut entraîner la clôture des comptes concernés ainsi que la confiscation des soldes et gains associés.

Le Joueur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du compte.

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait, sauf preuve contraire.

4. Dépôts et retraits

Les dépôts et retraits s’effectuent via les méthodes de paiement proposées sur le Site, sous réserve des montants minimums et maximums en vigueur pour chaque méthode. Tout retrait est soumis à la vérification préalable de l’identité du Joueur (KYC) et, le cas échéant, à la validation des conditions de mise applicables aux bonus actifs.

L’Opérateur se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires (origine des fonds, moyen de paiement utilisé) avant de valider un retrait, notamment dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).

Les délais de traitement indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la méthode de paiement, la charge de vérification en cours ou des circonstances indépendantes de la volonté de l’Opérateur.

5. Bonus et promotions

Les bonus et promotions proposés sur le Site sont soumis à des conditions spécifiques (exigence de mise, dépôt minimum, jeux éligibles, délai de validité), détaillées sur la page dédiée aux promotions. L’Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, sous réserve des droits déjà acquis par les Joueurs ayant activé l’offre avant sa modification.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive d’un bonus (création de comptes multiples, utilisation de techniques de mise visant à annuler le risque, ou toute autre pratique jugée abusive par l’Opérateur) entraîne l’annulation du bonus et des gains associés, ainsi qu’une possible suspension du compte.

6. Jeu responsable

Des outils de gestion du jeu (limites de dépôt, de mise, de pertes, pause temporaire, auto-exclusion) sont mis à disposition du Joueur, décrits en détail sur notre page dédiée au jeu responsable. L’Opérateur encourage vivement toute personne rencontrant des difficultés liées au jeu à faire usage de ces outils et à contacter les organismes d’aide indépendants mentionnés sur cette page.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (logos, textes, graphismes, logiciels, jeux) sont la propriété de l’Opérateur ou de ses fournisseurs sous licence, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Suspension et clôture de compte

L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte, à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes CGU, de suspicion de fraude, d’activité de blanchiment, d’utilisation abusive des bonus, ou pour toute autre raison légitime, notamment liée à la protection du Joueur ou de l’Opérateur.

Le Joueur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le service client, sous réserve du règlement préalable de tout solde dû et du respect des conditions de mise en cours.

9. Limitation de responsabilité

L’Opérateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement technique. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant d’une interruption de service, d’une erreur technique, d’une perte de connexion, ou de toute décision de jeu prise par le Joueur.

Le Joueur reconnaît que les jeux d’argent comportent un risque de perte financière et joue sous sa seule responsabilité.

10. Statut réglementaire et juridiction

Bet Riviera Casino opère sous licence délivrée par Tobique. Cette licence n’est pas reconnue par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) française, qui n’agrémente que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. En conséquence, le Joueur reconnaît qu’aucun recours via l’ANJ ou un médiateur français n’est possible en cas de litige avec l’Opérateur, et que les présentes CGU sont régies par le droit de, à l’exclusion de tout autre droit.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des juridictions de, sauf disposition impérative contraire applicable au Joueur.

11. Modification des CGU

L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient au Joueur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après publication d’une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter notre service client via le chat en direct disponible 24/7 ou par e-mail à [email protected]. Retrouvez tous les moyens de nous joindre sur notre page de contact.